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Marques déposées par REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale
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CAMPUS PASS RHONE-ALPES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAMPUS PASS RHONE-ALPES
REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale)

Numéro de dépôt :
99771768
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque CAMPUS PASS RHONE-ALPES

Déposée le 22 janvier 1999 par REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAMPUS PASS RHONE-ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale), domicilié(e) 78 route de Paris, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque CAMPUS PASS RHONE-ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771768.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPUS PASS RHONE-ALPES est expirée depuis le 22 janvier 2009.

REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS DE REUSSIR , LYON RHONE-ALPES 2004 NATURELLEMENT OLYMPIQUE , LANCE DE POIDS , ESCRIME , BASKET-BALL , NATATION , HALTEROPHILIE , REGION RHONE-ALPES , FOOTBALL , PATINAGE


REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale) - 78 route de Paris, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Services de transport de voyageurs, et notamment d'étudiants.